Voici comment remplir le fomulaire de votre déclaration d’impôts 2020 pour récupérer le précompte mobilier retenu sur les dividendes versés en 2019 de vos parts chez Courant d’Air. Comme nous ne pouvons pas couvrir tous les cas particuliers et garantir la parfaite exactitude de la procédure, veuillez consulter votre expert comptable si vous avez des doutes.
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Cadre VII – REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
A. REVENUS DE CAPITAUX AVANT DEDUCTION DES FRAIS D’ENCAISSEMENT ET DE GARDE
1 Revenus dont la déclaration est facultative et précompte mobilier imputable afférent aux revenus exonérés…
Voici l’exemple d’un cas où un membre avec 3 parts (750 €) a reçu 30 € brut – 30% de précompte mobilier (-9 €) = 21 € net (une fois seul une fois avec conjoint.e dans le cas où chacun possède 3 parts) :
Et voici l’exemple d’un cas où quelqu’un aurait reçu 1000 € de dividendes – 30% de précompte mobilier = 700 €. Comme ces 1000 € dépassent les 800 € exonérés, vous pouvez indiquer la différence du montant brut sous le code 1160; soit 200 € (mais c’est facultatif). Le montant remboursable se calcule ensuite en fonction du montant exonéré, soit: 30% de 800 € = 240 € à indiquer dans la case 1437.
Voici le lien avec les explications du Service Public Fédéral FINANCES, qui n’est pas encore tout à fait à jour : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/exon%C3%A9ration-des-dividendes
